Restauration de la démocratie : le Conseil Constitutionnel ne badine pas
Conformément à la réputation de rigueur de sa courageuse Présidente, Mme Salifou Fatimata Bazeye, le Conseil a rendu mercredi 16 mars son arrêt sur les élections législatives du 31 janvier dernier.
Après avoir invalidé le 13 janvier, un tiers des listes qui ne respectaient pas les prescriptions légales - notamment sur le quota de candidatures analphabètes - le Conseil a examiné sans concession les résultats des mêmes élections législatives, au préjudice, surtout, du Parti Nigérien pour la Démocratie et le Socialisme, dont le candidat, Mahamadou Issoufou, a été élu le 12 mars Président de la République.
Le Conseil était saisi de requêtes de presque tous les partis en lice ainsi que de trois candidats.
Dans la région d’Agadez, la Présidente n’a pas hésité à mener des investigations directes, via le Tribunal de Grande Instance d’Agadez, aboutissant à la conclusion que l’une des candidates de la liste PNDS avait produit un faux diplôme du BEPC, ce qui invalide toute la liste. L’élection est purement et simplement annulée. De nouvelles élections devront être organisées dans les deux mois. Dans la circonscription spéciale de N’Gourti, le Conseil a donné raison au rival du candidat PNDS élu, le CDS Issa Lamine, dont l’élection a finalement été proclamée, après rectification du nombre de voix. (S’agissant d’une circonscription spéciale, le nombre total des voix s’élève à 5231 et la différence entre les deux premiers, Issa Lamine et le député initialement élu, dépasse à peine 500 voix.)
Le Conseil a annulé de nombreux résultats de bureaux de vote ne lui étant pas parvenu, ou dont les PV n’ont pas été signés par tous les membres.
Bref, la magistrate de fer, qui avait tenu tête avec culot au Président Mamadou Tandja, sans pouvoir empêcher la dissolution de la Cour Constitutionnelle qu’elle présidait, n’a pas molli dans le contexte de la Transition. Nommée à nouveau aux mêmes fonctions, elle a voulu délivrer un message de rigueur juridique, que les partis politiques ont accepté… dans la douleur.
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